Pôle missionnaire du Val Maubuée

Eglise Catholique

 Action des chrétiens pour l'abolition de la Torture


                                         Appel du mois de mai         

 

J'AGIS POUR PRESERVER LE DROIT D'ASILE

        À rebours d’un droit d’asile plus effectif, le projet de loi asile-immigration actuellement en cours de discussion au Parlement a un seul objectif : accélérer les procédures. Quitte à porter gravement atteinte aux droits des demandeurs d’asile. 

Le 17 / 04 / 2018

Une accélération déshumanisante des procédures
        S’il n’est pas souhaitable que les procédures d’asile soient excessivement longues, les demandeurs ont besoin de temps pour raconter les persécutions qu’ils ont subies dans leur pays et exercer leurs droits. En plus de conditions d’accueil dignes, un accompagnement juridique, social et souvent médical et psychologique leur est indispensable.

        Or avec ce projet de loi le gouvernement cherche à expédier les procédures et ne propose aucune mesure pour améliorer, en amont, l’accès à l’asile. Les demandes seront traitées en six mois, au prix d’une instruction au pas de charge. Les personnes n’auront plus que 90 jours, au lieu de 120 pour déposer leur dossier en procédure normale. À défaut, elles seront privées de l’allocation et de l’hébergement dédiés aux demandeurs d’asile. Les autorités seront tenues de prendre encore moins de temps pour examiner leur demande. Cette accélération s’accompagnera de convocations et de notifications des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par SMS ou email, combinées à une nouvelle réduction du délai pour les contester.


Vers un droit au recours illusoire

        En plus de précipiter les procédures d’asile, le texte met en péril l’effectivité des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Et pour cause, le délai pour les enregistrer sera réduit d’un mois à quinze jours. Alors que ce sera leur dernier espoir, la CNDA pourra aussi auditionner les demandeurs par visio-conférence, les reléguant derrière un écran pour expliquer leurs souffrances et leurs craintes personnelles. Qui plus est, les personnes en réexamen, originaires de pays d’origine « sûrs » ou considérées comme des menaces graves à l’ordre public, pourront être expulsées dès le rejet de l’OFPRA. Pourtant, la généralisation du droit à ne pas être expulsé avant la fin de la procédure représentait l’une des avancées de la loi de 2015 suite à plusieurs condamnations de la France par des instances internationales. Enfin, une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourra être prononcée contre tout demandeur dès la décision finale de la CNDA même si elle ne lui aura pas été notifiée. Ces mesures, au lieu de mieux protéger les demandeurs éligibles à l’asile, mèneront à bâcler et rejeter plus de demandes, et donc à expulser plus de personnes pour de simples raisons de forme et de délais.


Lettre d'interpellation

Monsieur le Premier ministre,

Je tiens à vous faire part de ma vive préoccupation concernant le projet de loi asile-immigration qui est en cours de discussion au Parlement.

Si l’objectif d’accélération des procédures d’asile est louable, sa réalisation ne doit pas se faire au détriment des demandeurs d’asile qui risquent d’être ainsi injustement privés de protection. Chaque demande doit être examinée de manière approfondie. Cela requiert du temps et un certain nombre de garanties procédurales, en particulier : la notification effective de toute décision et un délai raisonnable pour enregistrer un recours qui doit demeurer suspensif. En réalité, l’enjeu actuel est de faciliter l’accès à la procédure d’asile en amont.

C’est pourquoi je vous demande de retirer ce projet de loi afin de procéder en tout premier lieu à un véritable diagnostic du système d’asile français, incluant une évaluation de la mise en œuvre de la dernière réforme de 2015.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Monsieur le Premier ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris

 

 


Prière d’espérance - Sœur Emmanuelle

Seigneur, accorde-moi aujourd’hui cette grâce que rien ne puisse troubler ma paix en profondeur,mais que j’arrive à parler joie, prospérité, à chaque personne que je vais rencontrer, pour l’aider à découvrir les richesses qui sont en elle.

Aide-moi aussi, Seigneur, à regarder ta face ensoleillée, même en face des événements difficiles :

il n’en est pas un qui ne puisse être source de bien encore caché.

Donne-moi, à toute heure de ce jour, d’offrir un visage joyeux et un sourire d’ami à chaque homme, ton fils et mon frère.

Donne-moi un cœur trop large pour ruminer mes peines, trop noble pour garder rancune,trop fort pour trembler, trop ouvert pour le refermer sur qui que ce soit.

Seigneur, je te demande ces grâces pour tous les hommes qui luttent aujourd’hui afin que diminue la haine et que croisse l’Amour.

Ouvre nos yeux à l’Invisible pour que rien n’arrive à ébranler l’optimisme de ceux qui croient en Toi et qui croient en l’Homme, qui espèrent en Toi et espèrent en l’Homme.


 



 

L’ACAT est une ONG chrétienne de défense des droits de l’homme créée en 1974. Association loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique et d'éducation populaire. 

 L’ACAT combat la torture et défend l’abolition de la peine de mort, ainsi que le droit d’asile partout dans le monde, sans distinction idéologique, ethnique ou religieuse. 

Comme chrétiens, nous refusons la pratique de la torture et agissons pour son abolition, en accord avec l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 Les trois piliers de l’ACAT : agir, prier, être œcuménique

 Agir :

  • Envoi de lettres d’intervention aux autorités pour dénoncer la pratique de la torture ;
  • Soutien par envoi de lettres aux prisonniers victimes de la violence d’Etat et à leur famille ;
  • Sensibilisation des chrétiens au scandale de la torture ;
  • Education aux Droits de l’Homme en milieu scolaire.

 Prier :

  • Pour les personnes torturées et pour les tortionnaires, afin qu’ils retrouvent leur dignité d’homme. La « Nuit des Veilleurs » est une chaîne de prière relayée dans le monde entier à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.

 Etre œcuménique :

  • L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture est une association œcuménique, internationale, fondée en 1974 par deux femmes protestantes.

 Action, prière et œcuménisme sont efficaces : chaque année nous mettons fin au calvaire de plus de 200 hommes, femmes et enfants

 


Site internet : https://www.acatfrance.fr

Equipe locale du Val Maubuée : Anne BAUDUCEAU (tel. 06 81 42 89 41)